Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Le Château de Bussemont accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site www.chateau-bussemont.com.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
1. Responsable du traitement des données
Le site est édité par :
MEMA DÉVELOPPEMENT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 907 459 291.
Siège social : Lieu-dit Le Château de Bussemont, 51340 Saint-Lumier-la-Populeuse, France.
Téléphone : +33 6 63 14 55 56
Adresse e-mail : laurent.bussemont@orange.fr
MEMA DÉVELOPPEMENT est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins de ses activités et de l’exploitation du site.
L’association Les Amis du Château de Bussemont, juridiquement indépendante, peut être responsable des traitements liés à ses propres activités. Les modalités de transmission et de gestion des demandes adressées à l’association sont précisées ci-dessous.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées.
Formulaires de contact et demandes de renseignements :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé.
- Objet de la demande.
- Contenu du message et toute information communiquée volontairement.
Demandes de devis et organisation d’événements :
- Coordonnées du demandeur.
- Nature de l’événement.
- Date ou période envisagée.
- Nombre de participants.
- Besoins et prestations souhaitées.
- Informations complémentaires nécessaires à l’étude du projet.
Candidatures et recrutement :
- Identité et coordonnées.
- Parcours professionnel et qualifications.
- Curriculum vitæ et lettre de motivation, lorsqu’ils sont transmis.
- Informations communiquées volontairement dans le cadre d’une candidature.
Inscription à la newsletter :
- Adresse e-mail.
- Date et statut de l’inscription.
- Informations nécessaires à la gestion du consentement.
- Données techniques relatives à l’envoi et, selon la configuration du service, aux interactions avec les newsletters.
Navigation sur le site :
Des informations techniques peuvent être traitées, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date de consultation ou les informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Seules les données pertinentes au regard de la finalité poursuivie doivent être demandées.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
| Répondre aux demandes de contact et de renseignements | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Étudier une demande de devis ou préparer une prestation | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Gérer les échanges relatifs à une réservation ou à une prestation | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles |
| Étudier les candidatures et organiser un recrutement | Mesures précontractuelles et, selon le traitement, intérêt légitime |
| Envoyer la newsletter du Château de Bussemont | Consentement |
| Assurer la sécurité et le fonctionnement du site | Intérêt légitime ou obligation légale, selon le cas |
| Respecter les obligations administratives, comptables et légales | Obligation légale |
| Mesurer la fréquentation du site | Intérêt légitime ou consentement, selon l’outil utilisé et sa configuration |
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les objectifs annoncés.
4. Newsletter du Château de Bussemont
Le site propose un service d’inscription à la newsletter intitulée « Les nouvelles du Château ».
Cette newsletter permet de recevoir des informations concernant notamment :
- Les prochains événements et manifestations.
- Les actualités du Château de Bussemont.
- Son patrimoine et son histoire.
- Ses jardins et ses aménagements.
- Les travaux de restauration et les coulisses de la vie du domaine.
L’inscription est volontaire et repose sur le consentement de la personne concernée.
La gestion des inscriptions et l’envoi des newsletters sont assurés à l’aide du service MailPoet, intégré au site WordPress.
Une confirmation par e-mail peut être demandée afin de vérifier l’inscription, selon la configuration du service.
Chaque newsletter comprend un dispositif permettant de se désinscrire.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Les informations nécessaires à la justification du consentement peuvent être conservées pendant la durée appropriée à cette finalité.
5. Formulaires destinés à l’association Les Amis du Château de Bussemont
Le site permet également aux visiteurs de contacter l’association Les Amis du Château de Bussemont pour notamment :
- Demander une adhésion.
- Proposer leur participation en tant que bénévole.
- Se renseigner sur les dons et le soutien à l’association.
L’association, régie par la loi du 1er juillet 1901, est juridiquement indépendante de la société MEMA DÉVELOPPEMENT.
Les informations transmises dans le cadre des démarches associatives sont destinées aux personnes habilitées à traiter ces demandes.
Les informations obtenues pour une demande associative ne doivent pas être ajoutées automatiquement à la liste de diffusion commerciale ou événementielle du château sans base légale appropriée.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à les traiter, dans la limite de leurs attributions.
Selon les services utilisés, elles peuvent être communiquées :
- Aux représentants ou collaborateurs habilités de MEMA DÉVELOPPEMENT.
- Aux personnes habilitées de l’association, pour les demandes qui lui sont destinées.
- Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site.
- Au prestataire de gestion de la newsletter MailPoet.
- Aux prestataires concernés par une prestation demandée, lorsque cette communication est nécessaire et justifiée.
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont pas commercialisées par MEMA DÉVELOPPEMENT.
7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
| Catégorie | Durée ou critère |
| Demandes de contact sans suite | 12 mois après le dernier échange |
| Demandes de devis sans suite | 12 mois après le dernier échange |
| Dossiers liés à une prestation | Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations applicables |
| Candidatures non retenues | Jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sous réserve d’une information appropriée |
| Newsletter | Jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement, avec gestion distincte des preuves nécessaires |
| Demandes associatives | Selon les finalités et les durées définies par l’association |
| Journaux techniques et sécurité | Durée proportionnée à leur nécessité, à préciser avec l’hébergeur |
8. Hébergement et sécurité des données
Le site est réalisé avec WordPress et hébergé par WordPress.com, service exploité par Automattic.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter les risques d’accès non autorisé, de modification, de divulgation ou de perte des données.
Le site utilise notamment une connexion HTTPS sécurisée.
Toutefois, aucun système informatique ne garantit une sécurité absolue.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou l’envoi des newsletters peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées.
Les prestataires concernés et les garanties effectivement mises en place doivent être vérifiés dans leurs documents contractuels et leurs politiques de confidentialité.
10. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces technologies peuvent notamment contribuer :
- Au maintien de la sécurité du site.
- À la mémorisation de certains choix techniques.
- Au fonctionnement des formulaires.
- À la mesure de fréquentation du site.
- À l’affichage de contenus provenant de services externes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent généralement pas de consentement préalable.
En revanche, les cookies ou traceurs non essentiels soumis au consentement ne doivent être utilisés qu’après l’accord du visiteur.
Les visiteurs doivent pouvoir refuser ces traceurs et revenir sur leur choix aussi facilement qu’ils l’ont accepté.
La liste précise des traceurs, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation sera complétée après vérification technique du site.
Mesure d’audience avec Jetpack Stats
Le site du Château de Bussemont utilise Jetpack Stats, un service de statistiques proposé par Automattic, afin de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation de ses pages.
Ce service peut traiter des informations techniques et de navigation, notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées, la provenance des visites et leur date.
Les statistiques consultables par l’éditeur du site ne permettent pas d’identifier individuellement les visiteurs.
Les données techniques collectées par Automattic dans le cadre de Jetpack Stats sont soumises à sa politique de confidentialité.
L’utilisation éventuelle de traceurs soumis au consentement respecte les choix exprimés par les visiteurs.
11. Services et contenus externes
Certaines pages peuvent intégrer des fonctionnalités fournies par des services tiers, notamment des cartes géographiques, des contenus vidéo ou des liens vers les réseaux sociaux.
Ces services peuvent traiter certaines données techniques lorsque l’utilisateur interagit avec leurs fonctionnalités ou lorsque les contenus sont chargés.
Selon leur fonctionnement, ils peuvent nécessiter une information particulière ou un consentement préalable.
Les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés peuvent apporter des informations complémentaires sur leurs traitements.
12. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, lorsque ce droit est applicable.
- Droit à la portabilité des données, dans les situations prévues par le RGPD.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits concernant les traitements de MEMA DÉVELOPPEMENT, vous pouvez adresser votre demande à :
laurent.bussemont@orange.fr
Ou par courrier :
MEMA DÉVELOPPEMENT
Lieu-dit Le Château de Bussemont
51340 Saint-Lumier-la-Populeuse
France
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services proposés sur le site, des traitements de données ou des obligations légales et réglementaires.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Les visiteurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.